Vers une dévaluation fiscale à la française ?

Source: Ouest France

Depuis janvier 2013 et la mise en œuvre anticipée du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), puis début 2014 celle du Pacte de Responsabilité, François Hollande et le gouvernement français ont définitivement pris un virage social-démocrate afin de sortir la France du marasme économique qu’elle traverse depuis maintenant plus de 5 années. L’enjeu est de taille. Il s’agit de relancer la machine économique qui est en panne et cela sans creuser les déficits, puisque le niveau de la dette et celui des déficits en France sont à des niveaux records. « Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. C’est donc sur l’offre qu’il faut agir. Sur l’offre ! Ce n’est pas contradictoire avec la demande. L’offre crée même la demande ». Hollande a donc choisi d’adopter une politique dite –de l’offre- à rebours des idées traditionnelles de gauche et keynésiennes. En effet, la politique de l’offre met l’accent sur la production, outil qu’il faut relancer avant de pouvoir redistribuer les richesses. Dans ce sens, cette politique peut être définie comme libérale.

Comme les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques ont aussi atteint des niveaux sans précédent (respectivement 46% et 56,9% du PIB en 2013 selon l’INSEE), le gouvernement a choisi de mettre en place le Pacte de Responsabilité, qui place les entreprises au cœur du système de redressement national. Conscient que la création d’emploi ne peut plus passer par des emplois publics, le gouvernement a décidé de soutenir fortement les entreprises, seules créatrices d’emplois stables et pérennes.

 L’idée centrale est de baisser les charges sociales afin de baisser le coût du travail en France et donc de relancer la compétitivité des entreprises et de redresser leurs marges. Ce « choc de compétitivité » – notion qui date déjà de fin 2012 – est un transfert partiel du financement de la protection sociale des entreprises vers la fiscalité des revenus. Cette baisse des charges sociales pour les employeurs est donc en théorie compensée par une augmentation de la CSG et de la TVA, qui touchent toute la population et particulièrement les ménages. Au premier janvier 2014, le taux normal de la TVA a augmenté, passant de 19,6 à 20%, soit une hausse relativement modeste et moindre que celle que le gouvernement Fillon avait fait voter en 2012. Par ailleurs, la TVA réduite – dont celle sur la restauration qui avait été abaissée sous le précédent quinquennat – a été rehaussée de 7% à 10%. Pour l’heure, le gouvernement français ne prévoit pas d’augmenter la CSG, même si l’idée d’une CSG progressive reste dans les tuyaux, de même qu’une possible fusion entre la CSG et l’IRPP. Ce transfert de charges des entreprises vers les ménages a l’avantage que la fiscalité des revenus possède une assiette plus large, la rentrée fiscale est donc plus forte.  Cette mesure aura aussi des effets sur les biens importés, dont les prix seront renchéris via la hausse de la TVA.

 Ainsi, sans utiliser le mot, le gouvernement français pratique la dévaluation fiscale – ou TVA sociale – et cela a peu ou prou le même effet qu’une dévaluation monétaire, qui n’est plus possible dans les pays de la zone Euro. Cette politique ne fait pas consensus au sein même du Parti Socialiste, puisqu’un tel transfert appauvrit à court terme les ménages, et qu’il affaiblit la demande et donc peut nuire à la croissance économique. Cependant, cette dévaluation, via le double effet baisse des charges et hausse de la TVA va augmenter la compétitivité des entreprises françaises par rapport à la concurrence étrangère. En effet, les baisses de charges peuvent permettre aux entreprises de baisser leurs prix et de redresser leurs marges, et ainsi de relancer l’investissement privé et l’innovation à moyen et long terme. Dans le même temps, le gouvernement a annoncé son ambition de ramener l’impôt sur les sociétés (l’IS) aux standards européens autour de 30%, alors qu’actuellement l’IS est de 38% en France.

 Pourquoi la France est-elle obligée de mener cette politique de dévaluation fiscale? Parce que depuis les années 1990, la compétitivité française s’est effondrée. Selon l’OCDE, le solde des transactions courantes français est passé de 0,7% du PIB en 1995 à -2,2% en 2012. Selon Eurostat, le taux de marge des entreprises est passé de 32% en 1995 à 28% aujourd’hui, soit plus de 10 points de moins que celui de nos homologues allemands. Dans un environnement compétitif et mondialisé, seule une dévaluation fiscale peut enrayer notre déclin et relancer la machine économique afin de combler notre retard sur les autres pays. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en œuvre cette politique dite –de l’offre-.

 Cependant cette politique pose plusieurs questions. La baisse des charges sociales sur les entreprises va t-elle rendre plus compétitifs les produits nationaux et donc débouchersur une baisse des prix? En effet, une crainte serait que les entreprises en profitent seulement pour augmenter les dividendes de leurs actionnaires. Si non, faut-il demander des contreparties aux entreprises? Lesquelles? La gauche au pouvoir est assez divisée sur cette question, entre un gouvernement qui veut donner plus de souplesse aux entreprises et des députés socialistes qui veulent des contreparties fortes, notamment en termes de créations d’emplois.

Quels effets aura la baisse des charges sur les salaires? La hausse de la TVA aura t-elle une incidence sur le pouvoir d’achat des français ? Si les salaires réels pourraient baisser à court terme à cause de cette hausse, des études montrent que les salaires ont une élasticité positive au coût du travail, ce qui signifie qu’à moyen et long terme, les salaires augmentent. Enfin, les effets de cette dévaluation fiscale sont ils temporaires ou permanents ? Aghion, Cohen et Cette, montrent que via la future hausse des salaires, les effets sont uniquement temporaires. Cependant, ils permettent de redresser les marges et l’investissement des entreprises, qui auront des effets positifs à long terme.

 P. Aghion, G. Cette et E. Cohen dans Changer de Modèle soutiennent cette l’idée de dévaluation fiscale, mais préconisent d’aller plus loin en « pensant autrement ». La France ne doit plus avoir un train de retard sur ses partenaires mais au contraire anticiper les changements qui traversent nos sociétés, et cela passe par l’innovation et la transition énergétique.

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Charles Derrac

Passionné de politique, d'économie et de sport.

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